Livret de famille

Information gnrale

Le livret de famille est dlivr par l'officier dtat civil l'occasion du mariage ou de la naissance du premier enfant du couple.


Les livrets de famille sont composs des extraits de l'acte de mariage des parents (ou des extraits de leur acte de naissance s'ils ne sont pas maris), des extraits des actes de naissance des enfants et des extraits des actes de dcs.


Tout acte ou jugement, ayant une incidence sur ces extraits, sera mentionn sur le livret de famille. De mme que certaines mentions relatives la nationalit pourront y tre mentionnes la demande du titulaire du livret.


Depuis le 1er janvier 2007, il n'y a plus qu'un seul modle de livret commun toutes les situations (parents maris et non maris).


Dlivrance d'un second livret

Un second livret (ou duplicata) pourra tre dlivr :

  • En cas de perte, vol ou destruction du 1er livet.

  • En cas de changement dans la filiation ou dans les noms et prnoms des personnes figurant sur le livret.

  • En cas d'poux dpourvu de livret (suite un divorce par exemple).

La demande d'un second livret ne peut tre faite que par le ou les poux, ou par le ou les parents d'enfants naturels.


Elle est adresse l'officier dtat civil du domicile du requrant sur prsentation d'un justificatif de domicile rcent, et en indiquant les dates et lieux de naissance, et de mariage le cas chant, des diffrentes personnes figurant sur le livret.


© 2018 Cadauza, All rights reserved.