Dclaration de naissance et reconnaissance

Dclaration pralable

La dclaration de naissance est obligatoire dans les 5 jours qui suivent la naissance d'un enfant. A Vienne, un agent de ltat civil passe dans la clinique ou lhpital pour prendre les dclarations de naissance.
Les parents peuvent toutefois effectuer la dmarche lhtel de Ville sous rserve de respecter le dlai de 5 jours.

 

Pices fournir

  • Dclaration d'accouchement de la clinique, dment complte.

  • Livret de famille pour les parents maris ou ayant dj un enfant en commun.

  • Reconnaissance avant naissance, pour les parents non maris.

  • Pice d'identit du pre et/ou de la mre.


Reconnaissance de l'enfant

La reconnaissance est un acte par lequel des parents non maris tablissent le lien de filiation avec leur enfant.
Il est recommand de faire la reconnaissance avant la naissance de l'enfant.
La reconnaissance peut tre tablie dans n'importe quelle mairie. Il faut se munir d'une pice d'identit.
Depuis le 1er juillet 2006, une reconnaissance maternelle faite aprs la naissance n'est plus recevable.


© 2018 Cadauza, All rights reserved.