Eaux : Alerte sécheresse renforcée
Eaux souterraines et superficielles : alerte sécheresse renforcée
Avec la canicule, la situation a encore évolué sur notre territoire. Par arrêté préfectoral, depuis le 20 août, les eaux superficielles et les eaux souterraines des 4 Vallées sont placées en Alerte sécheresse renforcée.
Ces dispositions sont valables jusqu’au 30 décembre 2019, sauf si une amélioration venait à se confirmer.
Principales restrictions en vigueur (niveau « alerte renforcée ») :
· Fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable = Interdit.
· Vidange et remplissage des piscines de plus de 5m3 à usage privé = Interdit (sauf remise à niveau).
· Lavage des voitures = Interdit hors station professionnelle équipée de lances « haute pression » ou recyclage de l’eau.
· Lavage des voiries = Interdit.
· Arrosage interdit (sauf goutte à goutte et pied à pied) pour :
o Pelouses et espaces verts privés
o Espaces verts publics
o Jardins d’agrément
· Arrosage interdit de 9h à 20h pour :
o Jardins potagers
o Stade
· Réduction de 30% de l’irrigation à usage agricole
Retranscrites par type d’usager, les principales restrictions sont donc les suivantes :
Gestionnaires AEP (prélèvements eaux souterraines) :
- Fonctionnement des fontaines publiques en circuit ouvert sur l’eau potable = Interdit.
- Dans la mesure où le niveau des ressources utilisées ferait craindre un risque de déficit, le gestionnaire du réseau doit impérativement transmettre toutes les informations recueillies :
ü Aux Maires des communes concernées
ü A l’Agence Régionale de Santé
ü A l’autorité chargée du pouvoir de police de la D.E C.I (Défense Extérieure Contre l’Incendie)
ü Au service public de la D.E C.I
Industries :
- Activation du Niveau 2 du Plan d’économie d’eau des ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement).
Agriculteurs :
- Diminution globale de 30% des débits des prélèvements pour l’irrigation.
- Se référer aux arrêtés d'autorisations annuels pour le calendrier de mise en œuvre.
- Prélèvements hors irrigation ou assimilés domestiques interdits de 9h à 20h, or abreuvement des animaux.
Rappels réglementaires :
- Pouvoir de police du maire :
Conformément à l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire peut, sur le territoire communal, prendre des mesures plus restrictives telles que l’arrêt ou la limitation de certains usages non prioritaires.
- Débit réservé dans les cours d’eau :
En application de l’article L214-10 du code de l’environnement, tout prélèvement doit impérativement être interrompu dans un cours d’eau (ou dans sa nappe d’accompagnement) dès lors que le débit est inférieur ou voisin du débit minimal garantissant la vie, la circulation et la reproduction des espèces qui peuplent les eaux.
