Depuis le 1er Janvier 2022, la dématérialisation des autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur. Qu’il s’agisse d’un permis de construire, d’un permis de démolir, d’un permis d’aménager, d’une déclaration préalable ou d’un certificat d’urbanisme, l’autorisation est donnée par la commune sur laquelle se situent les travaux.

Que vous soyez un particulier ou un professionnel, vous pourrez effectuer toutes vos demandes d’urbanisme de façon dématérialisée, via un Guichet Numérique des Autorisations d’Urbanisme, accessible depuis le site internet de l’Agglo et ceux des 30 communes, qui seront donc en mesure de recevoir vos demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme électronique permettant ainsi une instruction plus efficace, plus sécurisée et plus économe.

Le Guichet des Autorisations d’Urbanisme (GNAU) est un téléservice qui permet de déposer et suivre ses demandes d’autorisation d’urbanisme sous forme dématérialisée, depuis un espace personnel: https://gnau-dia.vienne-condrieu-agglomeration.fr

Créée en 1971 en remplacement du Fonds national de l’amélioration de l’habitat, l’Agence nationale de l'Habitat œuvre pour la décence et la qualité de vie des habitants en France. Elle permet aux propriétaires occupants d'obtenir des subventions pour rénover leurs biens et aux bailleurs des déductions fiscales en échange d'une location à un prix modéré. Les aides ont été repensées en 2022 et le budget élargi.

Des aides réservées aux propriétaires, copropriétés et collectivités. Selon les revenus des propriétaires, qu’ils soient occupants ou non, l’ANAH octroie des fonds pour l’aménagement, ou le réaménagement des systèmes de chauffage (pompe à chaleur air eau) , l'isolation thermique, etc. L’ANAH oeuvre également auprès des syndicats de copropriété en situation financière précaire et apporte une partie des fonds nécessaires à certains travaux de rénovation énergétique, comme la réfection des systèmes de ventilation, l’isolation, le remplacement des menuiseries, etc. L’organisme s’appuie aussi sur les collectivités territoriales, ce qui permet l’accueil quotidien de personnes en situation de fragilité financière. Il vient donc en aide aux ménages modestes, afin que ces derniers diminuent le montant de leur prêt pour les travaux et/ou crédit consommation (gotoinvest) qu'ils doivent faire chez eux.

Comment faire sa demande de subvention ANAH ? Le client dispose de deux possibilités pour faire sa demande de subvention ANAH. Pour les plus à l'aise avec internet, il convient de se rendre sur la plateforme ci-dessous, renseigner les informations demandées. Si le client est éligible à la subvention demandée alors il n'a qu'à poursuivre la démarche et transmettre les documents demandés sur internet.
https://monprojet.anah.gouv.fr

Se prémunir contre les fraudes
Par téléphone ou à domicile, notez que le service public n'effectue jamais de démarchage. De fait, ne croyez pas les démarcheurs qui se réclament d'organismes publics. Découvrez tous nos conseils pour savoir comment agir face au démarchage commercial
https://france-renov.gouv.fr/fraudes

Horaires d'ouverture : du lundi au vendredi de 8h30 à 12h

Ligne directe du service : 04-74-57-28-81
st@ville-pont-eveque.fr pour les demandes techniques
urbanisme@ville-pont-eveque.fr pour les demandes en matière d’urbanisme
Vous avez un projet : quel formulaire choisir ?

Pour en savoir plus (Urbanisme, zonage...) : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

Le Plan Local d’Urbanisme a été entériné lors de la séance du Conseil municipal du 25 septembre 2017, puis modifié suite à la délibération du Conseil Communautaire en date du 27 juin 2023.
Il dessine les contours d’une commune qui se développe et se densifie, tout en conservant son identité.
Vous en trouverez les détails dans les documents ci-dessous.

• Rapport et conclusions CE du 12 05 2023

• Toutes les informations sur ce site : https://www.grosfichiers.com
• Fichier à joindre lors d’une vente ou d’une location sur la commune Ouvrir le fichier

DICRIM : Quèsaco ?

Derrière cet acronyme, se cache le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs. Mis à jour, il compile les risques dits majeurs, inhérents à la commune de Pont-Évêque et détaille les comportements à adopter en cas d’alerte, via le Plan Communal de Sauvegarde.

Ce document est à lire et à conserver. Il peut vous sauver la vie ! Cliquez ici pour visualiser le document